Contrat générale de vente AmarSecur

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LE SITE DE E-COMMERCE « amarsecur.fr ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques, téléphoniques ou par e-mail passées par des professionnels ou à titre personnel agissant, en qualité de consommateurs auprès de la société Ceranov Technologies directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.amarsecur.fr, soit par téléphone au +33 0633858416 pour les commandes passées depuis la France ou l'étranger, soit par e-mail à l'adresse: contact@amarsecur.fr .

La marque "AmarSecur" est détenue par la société d'ingénierie Ceranov Technologies. Dans les textes qui suivent apparaitront le nom de "Ceranov Technologies" en référence à "AmarSecur". Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société Ceranov Technologies. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services indiqués sur le site sont hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent sur la page "Commande" .

Article 3 : COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Ceranov Technologies vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité d’être remboursé du prix du produit.

3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Ceranov Technologies :
En ligne sur le Site ;
Par téléphone: 
depuis la France : au 0633858416 du lundi au vendredi de 9H à 19H.
depuis l'étranger : au +33 0633858416 du lundi au vendredi de 9H à 19H.
Par e-mail : à l'adresse : contact@amarcesur.fr

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Ceranov Technologies en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande lors de la validation à réception de votre paiement.

Ceranov Technologies se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre commande.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact au 06 33 85 84 16.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par Ceranov Technologies. Attention, pour les clients souhaitant être livrés à l'étranger, seuls les modes de paiement suivants sont disponibles:
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire.
(i) Cartes bancaires
Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
(ii) Virement bancaire
A adresser à l'établissement bancaire qui héberge la société Ceranov Technologies et dont le RIB sera communiqué.
(iii) Par chèque bancaire Adressé à l'ordre de Ceranov Technologies, et envoyé par les moyens de l'acheteur à l'adresse spécifiée.

Généralités
Ceranov Technologies se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de Ceranov Technologies sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole spécifique.

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

6.1 Expédition et Transporteurs

Ceranov Technologies vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile.

La livraison des produits dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
Pour la livraison en France :
Livraison Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, contacter Ceranov Technologies au 06 33 85 84 16. Pour les livraisons de plus de 30 kg, veuillez contacter Ceranov Technologies au 06 33 85 84 16.

6.2 Livraison

6.2.1 Date de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, compte tenu des difficultés d'approvisionnement et des délais de transport (dans la majorité des cas, en moins de 48h).

6.2.2 Territoires desservis

Ceranov Technologies livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise.

6.2.3 Retard livraison 

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Ceranov Technologies s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via le contact téléphonique 06 33 85 84 16 ou l'adresse e-mail contact@amarsecur.fr. Ceranov Technologies s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Ceranov Technologies vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

7.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec Ceranov Technologies par e-mail ou par téléphone de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier : d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ; et
en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de Ceranov Technologies dans les meilleurs délais.

Article 8 : RETRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit via l'adresse e-mail contact@amarsecur.fr. A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons une réponse précisant les modalités de retour de votre colis.
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Ceranov Technologies (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

8.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation; Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;

8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, Ceranov Technologies, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Ceranov Technologies se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Ceranov Technologies procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire Ceranov Technologies procédera à votre remboursement par virement bancaire après fourniture d'un RIB.
Attention, pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

Article 9 : FORCE MAJEURE

Ceranov Technologies ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Ceranov Technologies est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Ceranov Technologies et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site.

10.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Ceranov technologies, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
Ceranov Technologies
11 chemin de Toucheronde
49610 Saint Melaine sur Aubance 

Article 11 : INFORMATIONS SPECIFIQUES AUX PRODUITS AMARSECUR

11.1 Information relative à la matière

Les produits AmarSecur sont disponibles en acier inoxydable ou acier galvanisé. L'inox immergé permet une durée de vie très longue dans la majorité des cas, mais peut être soumis à des réactions chimiques dans certains cas (corrosion galvanique, corrosion par pile de concentration, électrolyse). Le choix du matériau reste à l'appréciation de l'acheteur. La société détenant la marque AmarSecur ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance de ce type, ainsi que dans le cas d'une oxydation de l'acier galvanisé trop importante.

11.2 Tenue mécanique

La conception des produits AmarSecur est surdimensionnée du point de la résistance mécanique. Elle permet de résister aux cas de charges mécaniques les plus élevées rencontrées couramment dans le milieu marin de la plaisance pour des bateaux dont la longueur ne dépasse pas les 18m (3,6 tonnes de traction selon ABYC). La société distribuant les produits AmarSecur ne serait être tenue pour responsable dans le cas de rupture mécanique relevant d'une utilisation non adaptée (levage, charges mécaniques trop importantes, oxydation trop importante).

Article 12 : COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES

12.1 Pour Contacter le Service Clients de amarsecur.fr

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter:
depuis la France sur notre Ligne au 06 33 85 84 16
Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.amarsecur.fr.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail contact@amarsecur.fr
Par téléphone :
Depuis la France au 06 33 85 84 16 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Par courrier :
Ceranov Technologies
11 chemin de Toucheronde
49610 Saint Melaine sur Aubance

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

12.2 Autres mentions Légales

amarsecur détenu par Ceranov Technologies
Société anonyme au capital social de 10 000€
Immatriculée au RCS B n°753170612
Représentée par M. Fouchereau Benoit, en qualité de gérant.
Siège social : 11 chemin de Toucheronde 49610 Saint Melaine sur Aubance

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 56753170612